Choisissez les critères de recherche
Secteur économique de votre litige :
--
Biens de consommation
Services généraux
Services financiers
services postaux, de livraison de colis, de services de télécommunication
Services de transport
Services de loisirs
Énergie et eau
Santé
Enseignement
Autres
--
Biens de consommation
Services généraux
Services financiers
services postaux, de livraison de colis, de services de télécommunication
Services de transport
Services de loisirs
Énergie et eau
Santé
Enseignement
Autres
Sous-secteur économique :
--
--
s'agit-il d'un litige entre un consommateur et une entreprise (B2C) ou d'un litige entre professionnels (B2B) ?
Type de litige :
--
B2C (Business to Consumer)
B2B (Business to Business)
B2B et B2C
--
B2C (Business to Consumer)
B2B (Business to Business)
B2B et B2C
s'agit-il d'un litige entre un consommateur et une entreprise (B2C) ou d'un litige entre professionnels (B2B) ?
s'agit-il d'un litige entre un consommateur et une entreprise (B2C) ou d'un litige entre professionnels (B2B) ?
s'agit-il d'un litige entre un consommateur et une entreprise (B2C) ou d'un litige entre professionnels (B2B) ?
s'agit-il d'un litige entre un consommateur et une entreprise (B2C) ou d'un litige entre professionnels (B2B) ?
s'agit-il d'un litige entre un consommateur et une entreprise (B2C) ou d'un litige entre professionnels (B2B) ?
s'agit-il d'un litige entre un consommateur et une entreprise (B2C) ou d'un litige entre professionnels (B2B) ?
Vous avez un litige transfrontalier?
--
Oui
--
Oui
Langue pour le traitement de votre dossier :
français
néerlandais
anglais
allemand
Chercher
Réinitialiser
Résultat de votre recherche
La liste ci dessous reprend les résultats correspondant aux critères de recherche entrés plus haut.
Vous pouvez filtrer les résultats sur base de la valeur de chaque colonne en utilisant le champ filtre situé directement sous l'en-tête de la colonne correspondante
Vous pouvez trier les résultats sur base d'une colonne en cliquant sur l'en-tête de la colonne correspondante.
Vous pouvez exporter ces résultats dans un fichier au format Excel en utilisant le bouton « Télécharger en Excel », situé en haut à droite et en bas à droite de la liste.
Ligne(s) : 2
F
P
1
N
E
Rows Per Page
5
10
20
50
100
Partenaire Belmed
Filter by Partenaire Belmed
Fiche d’information (coûts, procédure, addresse, etc.)
Filter by Fiche d’information (coûts, procédure, addresse, etc.)
Soumettre une demande de médiation via Belmed
Filter by Soumettre une demande de médiation via Belmed
Commission de Litiges Voyages asbl
Info : commission de litiges voyages
Introduire demande
Commission de conciliation construction asbl
Info : commission de conciliation
Introduire demande
Ligne(s) : 2
F
P
1
N
E
Rows Per Page
5
10
20
50
100